Politique de confidentialité SV-Dev.
Cette politique explique comment SV-Dev collecte, utilise, protège et conserve les données personnelles transmises via le site, les formulaires, les demandes de contact, les commandes, les licences et les services associés.
Sommaire
Accédez rapidement aux principales parties de la politique de confidentialité.
1. Responsable du traitement
- Nom du site SV-Dev
- Adresse du site https://sv-dev.fr
- Responsable Sébastien VOINOT
- Forme juridique Entrepreneur individuel
- SIREN 850 603 747
- SIRET 850 603 747 00013
- Adresse 1 allée des Bouvreuils, 91940 Les Ulis, France
- E-mail de contact contact@sv-dev.fr
2. Données collectées
SV-Dev peut collecter différentes catégories de données personnelles selon l’usage du site ou des services.
| Situation | Données concernées | Finalité |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, e-mail, sujet, message, plugin ou produit concerné | Répondre à une demande, traiter une question commerciale ou une demande de support |
| Contact par e-mail | Adresse e-mail, contenu du message, pièces jointes éventuelles | Répondre à la demande envoyée à SV-Dev |
| Commande ou essai gratuit | Données de commande, licence, paiement, facture, adresse e-mail, pays, informations nécessaires à la transaction | Gérer le paiement, la licence, l’essai gratuit, la facturation, le téléchargement et le support |
| Utilisation du site | Données techniques, adresse IP, navigateur, pages consultées, cookies éventuels | Sécurité, fonctionnement du site, mesure d’audience éventuelle, amélioration du service |
| Support technique | Informations techniques fournies par le client, version WordPress, version du produit, captures d’écran éventuelles | Comprendre, diagnostiquer et traiter une demande de support |
SV-Dev ne demande pas de données sensibles inutiles. Il est recommandé de ne jamais transmettre de mot de passe, d’accès administrateur ou d’information confidentielle sans demande explicite et canal sécurisé.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- répondre aux e-mails adressés à SV-Dev ;
- traiter les demandes commerciales ;
- fournir une assistance ou un support technique ;
- gérer les commandes, licences, essais gratuits, renouvellements et téléchargements ;
- assurer la facturation et la gestion des paiements lorsque cela est applicable ;
- améliorer le site, les produits et la documentation ;
- sécuriser le site et prévenir les abus, fraudes ou usages anormaux ;
- respecter les obligations légales, fiscales, comptables ou réglementaires applicables.
4. Base légale des traitements
Les traitements de données personnelles peuvent être fondés sur :
- l’exécution d’un contrat, lorsqu’une commande, une licence, un essai gratuit ou un service est demandé ;
- l’intérêt légitime, pour répondre aux demandes, assurer le support, sécuriser le site et améliorer les services ;
- le consentement, lorsque l’utilisateur accepte certains cookies ou communications optionnelles ;
- une obligation légale, notamment pour la facturation, la comptabilité, la conservation de preuves ou les obligations réglementaires.
5. Plateformes et prestataires tiers
SV-Dev peut utiliser des prestataires tiers pour assurer le fonctionnement du site, l’hébergement, le paiement, la facturation, la gestion de licence, les essais gratuits, les téléchargements ou le support.
Ces prestataires peuvent traiter certaines données strictement nécessaires à leur mission.
| Prestataire | Rôle | Données concernées |
|---|---|---|
| IONOS | Hébergement du site | Données techniques, journaux de connexion, sécurité et fonctionnement du site |
| Freemius | Paiement, licence, facturation, essais gratuits, gestion des taxes éventuelles et distribution numérique | Données de commande, paiement, licence, facturation, adresse e-mail, pays, informations de transaction |
| WordPress et extensions installées | Fonctionnement du site, formulaire, sécurité, affichage | Données strictement nécessaires au fonctionnement des fonctionnalités utilisées |
| Services e-mail | Envoi, réception ou traitement des messages | Adresse e-mail, contenu des messages, métadonnées nécessaires à l’acheminement |
Lorsqu’une transaction est effectuée via une plateforme tierce, les conditions et politiques de confidentialité de cette plateforme peuvent également s’appliquer.
6. Paiement, facturation et licences
Les paiements, factures, licences, essais gratuits, renouvellements, taxes éventuelles et téléchargements peuvent être gérés par une plateforme tierce spécialisée.
Dans ce cas, SV-Dev n’a pas nécessairement accès à toutes les informations de paiement complètes. Les informations bancaires sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs propres standards de sécurité.
Le montant final, incluant les éventuelles taxes applicables selon le pays du client, est affiché avant validation du paiement par la plateforme concernée.
7. Formulaire de contact
Le formulaire de contact permet d’envoyer une demande à SV-Dev.
Les informations transmises sont utilisées uniquement pour traiter la demande et y répondre. Elles ne sont pas revendues à des tiers.
Pour une demande de support, l’utilisateur doit éviter de transmettre des accès confidentiels. Si des informations techniques sont nécessaires, elles doivent être communiquées uniquement après demande explicite et dans un cadre sécurisé.
9. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.
| Type de données | Durée indicative | Motif |
|---|---|---|
| Demandes de contact | Jusqu’à 3 ans après le dernier échange | Suivi de la relation, preuve des échanges, traitement des demandes |
| Données de commande et facture | Durée légale applicable | Obligations comptables, fiscales et preuve de transaction |
| Données de licence | Durée de la licence puis durée nécessaire au suivi | Activation, renouvellement, support et preuve d’utilisation |
| Données de support | Durée nécessaire au traitement puis archivage raisonnable | Résolution des problèmes et suivi client |
| Cookies | Selon leur nature et les paramètres du site | Fonctionnement, sécurité, mesure ou préférences |
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires à la défense des droits de SV-Dev.
10. Sécurité des données
SV-Dev met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.
La sécurité dépend également des prestataires utilisés, de l’hébergement, de WordPress, des extensions installées et des bonnes pratiques de l’utilisateur.
Aucun système informatique ne pouvant être garanti comme totalement sécurisé, l’utilisateur doit éviter de transmettre des informations sensibles ou inutiles via les formulaires ou par e-mail.
11. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires utilisés pour les paiements, licences, e-mails, outils numériques ou services tiers peuvent être situés en dehors de l’Union européenne ou traiter des données depuis d’autres pays.
Dans ce cas, les transferts sont encadrés selon les mécanismes prévus par la réglementation applicable ou par les conditions propres aux prestataires concernés.
12. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur peut disposer des droits suivants sur ses données :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur le consentement.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer une demande à : contact@sv-dev.fr.
Une preuve d’identité peut être demandée si nécessaire afin d’éviter toute communication de données à une personne non autorisée.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Site de la CNIL : https://www.cnil.fr
14. Liens vers des sites tiers
Le site SV-Dev peut contenir des liens vers des services tiers, notamment des plateformes de paiement, de licence, de téléchargement, d’hébergement, de documentation ou de support.
SV-Dev ne contrôle pas les politiques de confidentialité de ces sites tiers. L’utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
15. Modification de la politique
SV-Dev peut modifier la présente politique de confidentialité afin de l’adapter à l’évolution du site, des produits, des services, des prestataires utilisés ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
16. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter SV-Dev par e-mail :
Dernière mise à jour : mai 2026.